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Ohadata J-16-149 Arrêt n°156-2015, Pourvoi n°102-2013-PC du 30-08-2013 : Rodéo Developpement Ltd SARL contre Société Unitrans Cameroun, Challenger Air Sea.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2015

Mots clés : POURVOI EN CASSATION IRRECEVABILITÉ DU RECOURS EXERCE PAR UNE SOCIÉTÉ DONT MANDAT SPÉCIAL

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