Texte

Ohadata J-16-113 Arrêt n°120-2015, Pourvoi n°040-2012-PC du 30-04-2012 : Monsieur DIDI KOUKO Félix Olivier Georges contre Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire dite BIAO-CI.

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

 Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT - DONNE ACTE

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