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Ohadata J-16-108 Arrêt n°115-2015, Pourvoi n°104-2011-PC du 11-11-2011: Société Equatour Voyages et ZAHER Ayman contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI).

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - BASE LÉGALE - DÉFAUT NON CARACTÉRISÉ - REJET INJONCTION DE PAYER -

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