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Ohadata J-09-81 Pourvoi - recours en cassation - requête adressée au président de la CCJA - requête adressée au nom de sa juridiction présidentielle (non) - requête adressée au président au nom de la CCJA (oui). Pourvoir - recours en cassation - moyen - moyen présenté hors délai - irrecevabilité. Arbitrage - convention - nullité - examen substantiel et approfondi - examen échappant à la compétence

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