Texte

Ohadata J-09-394 Arrêt n°50, Affaire : Société Total Burkina contre PODA Zième Jean Claude

Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 21/07/2008

Catégories : FONDS DE COMMERCE • INJONCTION DE PAYER

• Nombre de pages : 4
• Taille du fichier : 0,03 Mo
• Vues : 20217