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Ohadata J-09-376 Jugement n°76-08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) contre Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 09/04/2008

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • ACTES DE COMMERCE • INJONCTION DE PAYER

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