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Ohadata J-09-309 Arrêt n°056-08, Affaire : Société Tropical Bois, (Me MOULARE Thomas) contre BOUSSOU Maxime, (Me TOURE KADIDIA). Actualités juridiques n°62, p. 51. Note KOUASSI Bernard, Magistrat

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 06/03/2008

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

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