Texte

Ohadata J-09-298 Arrêt n°128-07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) contre SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n°57, p. 152

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 15/03/2007

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0,02 Mo
• Vues : 20285