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Ohadata J-09-285 Voies d’exécution - saisie-vente - irrégularité portant sur les jours et heures pendant lesquels l’exécution est entreprise - préjudice résultant d’une procédure de saisie-vente irrégulière (non) - validité de la vente (oui). Voies d’exécution - saisie-vente - vente - demande en nullité de la saisie pour un vice autre que l’insaisissabilité des biens - nullité (non).

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