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Ohadata J-09-269 Voies d’exécution — saisie immobilière — cahier des charges — sommation au débiteur d’en prendre communication — signification a parquet — violation de l’article 269 (oui) — nullité de la sommation. Voies d’exécution — saisie immobilière — cahier des charges — mention — frais de poursuite — indication (non) — nullité du cahier des charges.

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