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Ohadata J-09-22 Arrêt n°15, Affaire : Société Telecel Faso contre Société Hortel Project

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/01/2006

Catégories : VENTE COMMERCIALE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - COMMANDE DE MATERIEL - NON LIVRAISON -

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