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Ohadata J-09-08 Arrêt n°53, Affaire : EROF contre SGBB

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 06/07/2001

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

 Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE NANTISSEMENT DU MARCHE - EXECUTION - SOLDE DEBITEUR

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