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Ohadata J-08-52 Arrêt n°087-05, SGBCI (SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés) Contre STE SOGENE (Me MANDAGOU Aliou). Actualités juridiques n°53-2007 p. 29

Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 10/02/2005

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

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