Texte

Ohadata J-08-177 Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) Contre Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 01/07/1997

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3 - Octobre - Novembre - Décembre 1998, p. 16.

Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - NOTION NATURE ÉCONOMIQUE DE L'OPÉRATION AYANT DONNÉ LIEU AU LITI

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