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Ohadata J-07-75 Ordonnance n°131-05-06, AFFAIRE : Institut Panafricain pour le Développement - Afrique Centrale (IPD-AC) Contre M. NZOA Gervais

Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 11/05/2006

Catégories : SAISIE VENTE • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Mots clés : CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISE VENTE PRATIQUEE SUR LA BASE D'UN JUGEMENT FRAPPE D'APPE

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