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Ohadata J-04-49 Ordonnance de référé n°10, NAGAN Bali David & GUEL/BERE Madeleine contre Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Ordonnance du 24/01/2003

Catégorie : SAISIE VENTE

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE-VENTE - ARTICLE 91 AUPSRVE - SAISIE SUR DES BIENS MOBILIERS COR

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