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Ohadata J-04-387 Arrêt n°29, Affaire: F. CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/07/2004

Catégories : ACTES UNIFORMES • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIES DE RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - CREANCE - CARACTE

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