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ohadata j-03-111 Voies d'exécution - saisie vente - saisie opérée sur la base d'un jugement revêtu de la formule exécutoire - certificat de non-appel - observation des exigences légales (oui) - validité - contestations recevables - nullité de la saisie (oui) - rejet du sursis à la vente des objets saisis. Article 91 aupsrve article 92 aupsrve

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