Texte

Ohadata J-02-07 Arrêt n°003-2001, Affaire : Emile Wakim contre IAMGOLD - AGEM

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/10/2001

Catégorie : ACTES UNIFORMES

Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 14. Le Juris Ohada, n° 1/2002, janvier-mars 2002, p. 11. Penant n° 842, p. 106.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION DEVANT LA CCJA ET DEVANT LA COUR SUPRÊME DU MALI - RENVOI PAR LA COUR

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0,02 Mo
• Vues : 20263