Texte

Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0,23 Mo
• Vues : 20175