Note de service - Liste

Note de service n°346/MINFI/DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d’organisation des ventes aux enchères publiques en Douane

Note de service n°357 MINFI-DGD du 06 décembre 2016 portant modification de la note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala

Note de service relative à la formation de la deuxième cuvée de Douaniers-Marins par la Marine Nationale dans le cadre de la convention de partenariat MINFI/MINDEF du 11 août 2015 sur la surveillance Douanière du plan eau

Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises

Note de service n°103/MINFI/DGD du 06 mai 2016 instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux coupes d'Afrique des nations (CAN) 2016 & 2019 et au plan d'urgence triennal (PLANUT)

Note de service n°039-MINFI-DGD du 23 février 2016 portant sur les déclarations de vehicules et engins

Note de service n°333-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 portant création de certains codes additionnels dans le sydonia

Note de service n°353/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au port de Douala

Note de service n°366/MINFI/DGD du 19 décembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l’exportation

Note de service n°037 du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre

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