Note de service - Liste

Note de service n°036-MINFI-DGD du 22 fevrier 2016 rappelant l'obligation pour tout bénéficiaire, de communiquer les documents et pièces comptables des fonds mis à disposition par la caisse centrale du contentieux douanier

Note de service n°005-MINFI-DGD du 11 janvier 2016 portant sécurisation des produits défiscalisés

Note de service n°227-MINFI-DGD3-CDL du 16 septembre 2016 rappelant les dispositions applicables dans le cadre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement (PACAE)

Note de service n°037 du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre

Note de service n°357 MINFI-DGD du 06 décembre 2016 portant modification de la note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala

Note de service n°333-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 portant création de certains codes additionnels dans le sydonia

Note de service n°039-MINFI-DGD du 23 février 2016 portant sur les déclarations de vehicules et engins

Note de service n°072-MINFI-DGD du 16 mars 2016 fixant les conditions de délivrance de l'attestation d'exportation effective (AEE)

Note de service n°353/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au port de Douala

Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route

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