Thème: Douane - Liste

Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun

Note d’information n°543/MINFI/DGD du 27 septembre 2024 relative au Programme de Vérification des Importations (PVI)

Note de service n°510/MINFI/DGD du 11 septembre 2024 portant rappel de la procédure d’exportation des fèves de Cacao par voies terrestre et fluviale

Note n°1383/MINFI/DGD du 18 décembre 2017 relative à la consommation d'alcool aux heures légales de travail

Note de service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de décisions anticipées ou de « renseignements contraignants » en douane

Note de service n°096/MINEFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC

Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juillet 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction Générale des Douanes

Note de service n°061/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018

Circulaire n°006024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations

Instruction n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et rapatriement dans la CEMAC des recettes y afférentes

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