Thème: Douane - Liste

Note de service relative à la formation de la deuxième cuvée de Douaniers-Marins par la Marine Nationale dans le cadre de la convention de partenariat MINFI/MINDEF du 11 août 2015 sur la surveillance Douanière du plan eau

Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996

Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés

Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers

Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 rendant exécutoires la taxe sur le chiffre d'affaires, le droit d'accise, le tarif extérieur commun et le tarif préférentiel généralisé

Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d'une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun

Ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun

Ordonnance n°95/004 du 7 décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes Douanières

Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012 portant application des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012

Note de service n°306/MINEFI/DD/DD3 du 31 décembre 2004 portant mise en application de la Loi de Finances n°2004/026 du 30 décembre pour l’exercice 2005

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