Thème: Douane - Liste

Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 mars 2018 portant rappel de la règlementation en matière d’apurement des Acquit-à-caution et autres soumissions douanières

Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC

Note de service n°000223/MINFI/DD du 03 mai 2002 sur l’étude à posteriori des certificats d’origine, certificats EUR1

Instruction n°000625/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’exécution du programme de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC)

Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC, Fait à Douala le 29 avril 2000

Agreement of collaboration between the ministry of finance and the ministry of defence in view to rienforce the customs surveillance of national waterways

Cycles Internationaux Spécialisés d'Administration Publique

Décision n°000238/MINFI/CAB du… abrogeant la décision n°00203/MINFI/DGD du 21 décembre 2012 fixant les valeurs minimales imposables pour la taxation des conserves de sardines importées au Cameroun

Décision n°000000073/MINFI/DGD du 19 février 2015 modifiant et complétant la décision n°654/MINFI/CAB du 29 décembre 2004 fixant les prix de référence pour la taxation de certains produits importés au Cameroun

Note de service n°0168/MINFI/DD du 27 mai 2003 portant modalités de dédouanement des matériels et équipements techniques de communication audiovisuelle

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