Thème: Douane - Liste

Ordonnace n°2008/001 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l'importation du Ciment

Procédure pour l'obtention d'un agrément de magasin en douane

GUCE – Opérations d’Importation NON soumises au PSRD

Les relations entre la douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial

Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier

Circulaire n°00002814/MINFI/DGD du 25 mars 2025 fixant la liste des compléments alimentaires pour animaux éligibles à l'abattement de 50% sur la valeur imposable à l'importation

Avant propos

Note n°007469/MINFI/DGD du 08 juillet 2022 sur le Respect des règles relatives à la notification et sanction des infractions à la réglementation douanière

Arrêté n°12/0000133/CF/A/MINFI du 23 août 2012 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l'exportation pour le second semestre 2012

Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace?

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