Thème: Douane - Liste

Acte n°5/65/CD/21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d’application des droits et taxes du Tarif d’entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés plein et certaines règles de vérifications des marchandises

Circulaire n°00004603/MINFI/DGD du 11 mai 2021 fixant la liste prévisionnelle des intrants de production pharmaceutique éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane l’importation

Recommandation n°1/98-UEAC-556-CD-61 du 21 juillet 1998 relative à la formation des cadres des régies financières à l'application de la Réforme fiscalo-douanière

Convention de partenariat entre le Ministère des Finances (MINFI) et le Ministère de la Défense (MINDEF) du 11 aout 2015 relavite à la surveillance douaniere du plan d’eau

Note de service relative à la formation de la deuxième cuvée de Douaniers-Marins par la Marine Nationale dans le cadre de la convention de partenariat MINFI/MINDEF du 11 août 2015 sur la surveillance Douanière du plan eau

Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996

Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés

Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers

Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 rendant exécutoires la taxe sur le chiffre d'affaires, le droit d'accise, le tarif extérieur commun et le tarif préférentiel généralisé

Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d'une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun

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