Texte

Note de service n°103/MINFI/DGD du 06 mai 2016 instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux coupes d'Afrique des nations (CAN) 2016 & 2019 et au plan d'urgence triennal (PLANUT)

• Nombre de pages : 1
• Taille du fichier : 0,12 Mo
• Vues : 20288