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Loi n°69/LF/6 du 14 juin 1969 portant modification de l'article 2 de la loi fédérale  n°62/LF/9 du 17 juin 1962 modifiée par la loi n° 65/LF/17 du 22 mai 1965 fixant les indemnités de représentants aux assemblées législatives

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