Loi - Liste

Loi n°69/LF/3 du 14 juin 1969 portant réglementation de l'usage des noms, prénoms et pseudonymes

Loi n°69/LF/1 du 14 juin 1969 fixant la composition, les conditions de saisine et la procédure devant la Cour fédérale de justice

Loi de finances n°69/F/COR du 30 juin 1969 de l'État fédéré du Cameroun oriental pour l'exercice 1969/1970

Loi n°69/LF/15 du 10 novembre 1969 fixant les conditions et la procédure de référendum prévues par l'article 2 de la Constitution du 1er septembre 1961

Loi n°69/LF/13 du 10 novembre 1969 modifiant l'article 11 de la loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la presse

Loi n°69/LF/19 du 10 novembre 1969 relative aux indemnités parlementaires

Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

Loi n°69/LF/20 du 10 novembre 1969 portant création et organisation d'une caisse de retraite des députés à l'Assemblée Nationale Fédérale

Loi n°69/LF/12 du 10 novembre 1969 autorisant le Gouvernement de République Fédérale du Cameroun à conclure une Convention d'établissement avec les Sociétés AMERADA PETROLEUM CORPORATION-CAMEROUN et CAMEROUN CITIES SERVICE COMPANY

Law n°69/LF/12 of the 10th november 1969 authorizing the government of the federal republic to conclude

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