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Loi n°2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à l’agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)

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