Texte

Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires

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