Thème: Code de la route - Liste

Circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat

Décret n°2005/0670/PM du 14 mars 2005 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières

Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme des procédures d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion

Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD

Décision conjointe n°001230/DC/MINT/MSP du 21 septembre 1993 définissant la composition et les caractéristiques de la boite à pharmacie de première urgence

Décret n°99/37/CAB/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier

Arrêté n°010/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de l’homologation des véhicules et de leurs dispositifs d’équipement

Décision n°00451/D/MINT/DIT du 05 mars 2003 fixant des conditions d’agrément des sociétés charges du contrôle technique des véhicules

Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière

Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 modifié et complété par le règlement n°12/09-UEAC-612-CM-20 portant adoption de la réglementation des conditions d’accès à la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses

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