Thème: Code de la route - Liste

Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé

Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD

Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière

Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires

Extrait Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2022

Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux

Arrêté n°003959/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’aménagement de l’exploitation des véhicules de transport en commun des personnes et des véhicules de transports mixtes

Convention Cameroun-RCA sur le transport des marchandises

Décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 modifié et complété par le décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux

Extrait du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du ministère des transports

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