Thème: Code de la route - Liste

Convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD), signée par les pays de la CEMAC à Libreville au Gabon en 1996

Decree No.79/341 of 3 September 1979 to lay down Road Traffic Regulations amended to Decree No.86/818 of 30 June 1986

Note de service n°80/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII du 12 juillet 2006 relative à l’enlèvement et à l’acheminement des véhicules en transit

Décision n°03/CB/2000 du 24 novembre 2000 du secrétariat permanent du CIARCA portant fixation du prix de vente des cartes roses

Décision n°00468/D/MINT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de la commission provinciale de suspension et de retrait du permis de conduire

Décret n°2022/8802/CAB/PM du 10 octobre 2022 instituant le port du badge sécurisé d'identification des conducteurs de véhicules affectés au transport public routier de personnes en zone urbaine, périurbaine et rurale

Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé

Arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 modifié et complété par l’arrêté n°620/A/MINT/DTT du 04 février 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté n°010/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de l’homologation des véhicules et de leurs dispositifs d’équipement

Circulaire n°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile

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