Thème: Code de la route - Liste

Decree No.2005/155 of 9 May 2005: Establishment, organization and functioning of the National Road Board

Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route

Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers

Joint Order No.99/2528/MINTP/MINT of 3 August 1999: Location and conditions of functioning of rain gates

Arrêté conjoint n°99/2528/MINTP/MINT du 3 août 1999 portant localisation et modalités de fonctionnement des barrières de pluie

Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé

Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD

Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière

Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires

Extrait Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2022

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