Thème: Code de la route - Liste

Arrêté n°000153/MINFI/B du 21 septembre 1995 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit au péage routier

Note de Service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime, en conteneurs ou à nu

Décret n°97/075/PM du 18 février 1997 fixant les conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains et leurs périphéries

Décision n°00467/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l’examen du permis de conduire

Décret n°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains

Loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

Order No.62 of 1 August 1974 to regulate the use of government vehicles to civil servants and State employees for the purchase of vehicles, and the participation of the State in the running expenses of vehicles belonging to certain categories of civil servants

Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires

Decree No.2005/155 of 9 May 2005: Establishment, organization and functioning of the National Road Board

Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route

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