Décret - Liste

Décret n°74-236 du 1er avril 1974 portant organisation et fonctionnement des structures de mise en œuvre du service civique national de participation au développement

Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires

Décret n°74-728 du 16 août 1974 fixant les indemnités de prestations sanitaires aux enseignants camerounais de la faculté de médecine et des sciences biomédicales

Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifié par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999

Décret n°74-237 du 1er Avril 1974 portant création de l’Office National de participation au développement

Décret n°74/199 du 14 mars 1974 portant règlementation des opérations d'inhumation, d'exhumation et de transfert de corps

Decree No. 74-237 of 1 April 1974 to establish a National Office for Participation in Development

Decree No.74-248 to extend the state of emergency in certain parts of the United Republic of Cameroon

Décret n°74/411 du 24 avril 1974 règlementant l’exploitation artisanale de l’or

Décret n°74/182 du 8 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA) et approuvant ses Statuts

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