Texte

Décret n°65/DF/374 du 28 août 1965 abrogeant les dispositions des articles 10 et 11 du décret n°65/DF/ 350 du 5 août 1965 portant réorganisation du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la culture et les remplaçants par les dispositions nouvelles

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