Thème: Sport - Liste

Décret n°99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale

Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers

Etats généraux du sport et de l'éducation physique

Code disciplinaire de la FIFA – édition 2009

Arrêté n°0040 6/A/MINT/DTT du 28 avril 2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles

Règlement du statut et du transfert des joueurs FIFA 2019

Loi n°2018/014 du 11juillet 2018 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun

Règlement intérieur des sélections nationales de football du Cameroun

La Convention de Montréal relative au transport aérien international

Décret n°2013/002 du 04 janvier 2013 modifié et complété par le décret n°2017/308 du 27 juin 2017 fixant les conditions d'établissement des passeports

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