Thème: Sport - Liste

Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun

Decree No.2008/234 of 12 July 2008 : Extension of the validity of the provisional ordinary passport in the Republic of Cameroon

Décret n°2008/234 du 12 juillet 2008 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun

Decree No.2012/359 of 23 July 2012 : Extension of the validity of the provisional ordinary passport in the Republic of Cameroon

Décret n°2012/359 du 23 juillet 2012 - Prorogation de la validation du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun

Order No.143/PM of 30 August 2010 to lay down conditions for the conduct of inspection and control of technical services on board vessels

Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires

Règlement de médiation du TAS (entré en vigueur le 1er septembre 2013 ; modifié le 1er janvier 2016)

Décret n°65/DF/374 du 28 août 1965 abrogeant les dispositions des articles 10 et 11 du décret n°65/DF/ 350 du 5 août 1965 portant réorganisation du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la culture et les remplaçants par les dispositions nouvelles

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