Décret - Liste

Décret n°65-DF-210 du 21 mai 1965 portant suppression des Cabinets Ministériels et créant dans chaque Ministère un poste de Secrétaire Général

Décret n°65/DF/565 du 29 décembre 1965 portant application de la loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire

Décret n°65/DF/374 du 28 août 1965 abrogeant les dispositions des articles 10 et 11 du décret n°65/DF/ 350 du 5 août 1965 portant réorganisation du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la culture et les remplaçants par les dispositions nouvelles