Texte

Décret n°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes

• Nombre de pages : 6
• Taille du fichier : 0,13 Mo
• Vues : 20233