Thème: Décentralisation - Liste

Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice 2021

Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements

Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local

Décret n°2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l’Administration Régionale

Décret n°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de santé publique

Lettre circulaire n°00172/LC/MINAT/CAB - Restauration de l'hygiène salubrité publiques

Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM)

Décision n°009 MINPAT/DPP/SDO du 25 juin 2000 portant modalités d'allocation et de déblocage des subventions et contributions allouées aux micros-réalisations collectives d'initiative privée

Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Décret n°2010/0165/PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010

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