Thème: Décentralisation - Liste

Circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d'application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

Arrêté n°2011/1732/PM du 18 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement du comité national des finances locales

Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques

Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de formation professionnelle

Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement

Décret n°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État

Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé

Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements

Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux

Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2021

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