Thème: Décentralisation - Liste

Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des Services Locaux

Decree No.2010/198 of 16 June 2010 : Upgrading of districts to subdivisions

Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres

Lettre-circulaire n°0001306/MINATD/DCTD en matière d'application de l'arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Lettre circulaire n°00172/LC/MINAT/CAB - Restauration de l'hygiène salubrité publiques

Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole

Décret n°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains

Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice 2021

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