Décret - Liste

Decree No.2008/2311/PM of 31 July 2008: Incorporation of a parcel of national land situated at a place know as "TIKIA", Nanga-Eboko subdivision, Haute-Sanaga Division into the private property of the Cameroon Radio and Television Corporation (CRTV)

Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme

Décret n°2008/100 du 07 mars 2008 portant revalorisation du taux de l'indemnité de non logement servie aux personnels civils et militaires

Décret n°2008/3043/PM du 15 décembre 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’enseignement prive au Cameroun

Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction

Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Décret n°2008/099 du 07 mars 2008 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

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