Texte

Décision n°7/94-CEBEVIRHA-018-CE-30 portant modification de la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 Mars 1994 autorisant la mise en circulation du Passeport pour Bétail et du Certificat International de Transhumance et fixant les modalités d'utilisation

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 0,1 Mo
• Vues : 20294