Décision - Liste

Décision n°4/94-CEBEVIRHA-035-CE- 29 donnant quitus de gestion des comptes des années 1991 et 1992

Décision n°3/94-ISSEA-204-CE-29 fixation du classement au point de vue passage et des taux de frais de mission alloués au personnel de l'ISSEA

Décision n°11/94-CEBEVIRHA-044-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA de poursuivre la coopération avec la France

Décision n°2/ 94-UDEAC-570-CE-29 portant approbation des comptes de gestion exercices 1989 et 1990

Décision n°13/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement de la Direction Générale de la CEBEVRHA-UDEAC et fixant les taux de la Taxe de Préférence Communautaire pour l'année 1995

Décision n°14/94-UDEAC-594-CE-30 relative à l'organisation de séminaires de sensibilisation et de vulgarisation du code de la marine marchande

Décision n°3/94-UDEAC-584-CE-29 nommant un Comité de Plénipotentiaires chargé d'élaborer les textes organiques de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Décision n°7/94-CEBEVIRHA-018-CE-30 portant modification de la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 Mars 1994 autorisant la mise en circulation du Passeport pour Bétail et du Certificat International de Transhumance et fixant les modalités d'utilisation

Décision n°0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°063/MINDIC/CAB du 04 juin 1994 portant Programme Général des échanges

Décision n°6/94-CEBEVIRHA-017-CE- 30 approuvant les termes de référence de l'étude pour la création d'un Centre Communautaire Multimédia en République Centrafricaine

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