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Décision - Liste
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Décision
Décision n°12/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 donnant mandat au ministre chargé de l'élevage de la République du Tchad de signer les ordres de missions programmes Directeur Général de la CEBEVIRHA
Décision n°10/94-CEBEVIRHA-041-CE- 30 donnant mandat à la Direction Générale de rechercher un financement en vue de réaliser le recensement du cheptel de la Sous-région
Décision n°1/ 94-UDEAC-556-CE-29 Décision n° 1/94-UDEAC-556-CE-29 donnant mandat au Secrétaire Général de rechercher un financement auprès des Bailleurs de Fonds pour organiser un atelier sur l'impact de la dévaluation du franc CFA sur le Programme Régional des Réformes (PRR)
Décision n°3/94-ISSEA-204-CE-29 fixation du classement au point de vue passage et des taux de frais de mission alloués au personnel de l'ISSEA
Décision n°9/94-UDEAC-605-CE-30 fixant les taux de frais de mission alloués au personnel de l'UDEAC
Décision n°9/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant les termes de référence de l'étude de faisabilité pour la création d'un système sous régional d'information en santé et production animales
Décision n°7/94-ISSEA-204-CE-30 portant cessation de fonction de l'ancienne Direction Générale de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) de Yaoundé
Décision n°7/94-CEBEVIRHA-018-CE-30 portant modification de la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 Mars 1994 autorisant la mise en circulation du Passeport pour Bétail et du Certificat International de Transhumance et fixant les modalités d'utilisation
Décision n°6/94-ISSEA-204-CE-30 rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'année 1995
Décision n°5/94-UDEAC-596-CE-29 rendant exécutoire le budget complémentaire de la restructuration
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