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Décision n°115/07-UEAC-187-CM-16 donnant mandat au Président de la Commission de négocier, avec le Fonds Mondial de l'Environnement, la mise en place du Projet « Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en œuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM »

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