Décision - Liste

Décision n°02/07-UEAC-033-CM-15 portant adoption du Programme d'actions 2007 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

Décision n°12/07-UEAC-007 EHT-CM-15 constatant la fin de la période de transition et autorisant la nomination du Personnel de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)

Décision n°19/07-UEAC-185-CM-15 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de suivre la mise en œuvre du volet Développement industriel de l'IRCPAC

Décision n°111/07-UEAC-187-CM-16 relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en œuvre du projet « Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en œuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM »

Décision n°118/07-UEAC-026-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC en vue de procéder à la consultation divine

Décision n°117/07-UEAC-133-CM-16 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de convoquer une réunion des Ministres des télécommunications

Décision n°01/07-CEMAC-CE autorisant la construction et le financement du siège de la Cour de Justice de la CEMAC à N'Djamena en République du Tchad

Décision n°../MINEFI/CAB du 22 mars 2007 portant fixation d'une valeur de référence à l'importation de certains produits au Cameroun

Décision n°95/07-UEAC-070 U+042-CM-16 donnant mandat à la Commission de la CEMAC de convoquer une réunion ad hoc des Experts dans le cadre de la Libre Circulation des personnes

Décision n°112/07-UEAC-160-CM-16 relative à la réalisation par les donataires des conditions préalables exigées pour le financement par la BAD et l'UE d'un volet du Programme de facilitation

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