Décision - Liste

Décision n°002/CM/2007 du 12 décembre 2007 portant Élection d'un Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage faite à Niamey

Décision n°02/07-CEMAC-CEE portant remplacement du directeur de l'école Inter-États des douanes

Décision n°15/07-UEAC-003 OCEAC-CM-15 donnant mandat au Secrétaire Général de l'OCEAC à mobiliser les ressources additionnelles pour le financement du programme sous-régional de lutte contre la Trypanosomiase Humaine Africaine (THA)-1ère étape

Décision n°101/07-UEAC-177-CM-16 portant adoption du programme statistique 2008-2012 de la CEMAC

Décision n°14/07-UEAC-182-CM-15 relative à la prise en compte du secteur agricole dans la programmation du 10ème FED pour la zone Afrique Centrale

Décision n°106/07-UEAC-162-CM-16 relative au règlement des quotes-parts des États parties au projet COSCAP

Decision n°036/D/MSP/CAB of 05 february 2007 to set the prices of oral artemisinin - based combination therapies in the public sector

Décision n°105/07-UEAC-093-CM-16 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2007 et Perspectives pour 2008

Décision n°102/07-UEAC-157-CM-16 mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine

Décision n°17/07-UEAC-067-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de diligenter des missions de reconnaissance d'un tracé

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