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Décision n°00615/d/MINT/DTT du 10 mai 1993 modifiée et complétée par la décision n°00470/D/MFNT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement de la conduite (CAPEC) des véhicules automobiles

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