Décision - Liste

Décision n°3/93-UDEAC—556-CD-SE1 portant création de la Commission Régionale chargée de la mise en place et du suivi de procédure T.I.P.A.C.

Décision n°2/93- UDEAC-CE-PE autorisant le secrétariat général de l'UDEAC à recevoir au douzième provisoire en attendant l'adoption du budget 1994

Décision conjointe n°001230/DC/MINT/MSP du 21 septembre 1993 définissant la composition et les caractéristiques de la boite à pharmacie de première urgence

Décision n°1/93- UDEAC-556-CE-PE portant convocation d'une session extraordinaire du comité de direction

Décision n°00615/d/MINT/DTT du 10 mai 1993 modifiée et complétée par la décision n°00470/D/MFNT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement de la conduite (CAPEC) des véhicules automobiles

Décision n°00647/MINUH/A du 12 novembre 1993 portant création d’une Commission Foncière de la zone Sud-Est de Yaoundé

Décision n°1/93- UDEAC-573-CD-SE1 fixant les modalités des prestations du secrétariat général en matière d'agréments

Décision n°2/93- UDEAC-556-CD-SE1 donnant au Secrétariat Général de mener des étude sur la lutte contre la fraude, dumping et la contrebande dans le cadre du PRR

Décision n°000087/MINAGRI/DPA/CPE du 10 mars 1993 Fixant les modalités provisoires de mise en place du registre des sociétés coopératives et des groupes d’initiatives commune