Texte

Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0,21 Mo
• Vues : 20417