Thème: CNPS - Liste

Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984

Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002

Décret n°61/159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail

Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

Caisse nationale de prévoyance sociale – chapitre IV

Caisse nationale de prévoyance sociale – articles 3, 4

Caisse nationale de prévoyance sociale – articles 6

Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance - sociale (OPS) des Etats membres de la conférence

Caisse nationale de prévoyance sociale – chapitre III: de l'emploi d'appareils et de machines dangereux

Caisse nationale de prévoyance sociale – chapitre III: expertise médicale

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