Thème: CNPS - Liste

Arrêtés n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale

Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement

Caisse nationale de prévoyance sociale 2 – article 5

Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales

Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n°84-006 du 04 juillet 1984

Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis

Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale

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