Thème: CNPS - Liste

Loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales

Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Law No.69-LF-18 of the 10th November 1969 instituting old age insurance

Loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales

Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement

Loi n°68/LF/17 du 18 novembre 1968 rendant applicables au Cameroun occidental certaines dispositions de l’ordonnance n°59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun

Les employeurs ayant fait l'objet d'une mise en demeure de déclarer

Law no.67-LF-7 of the 12th June 1967 to establish a family allowances code

Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire

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