Thème: CNPS - Liste

Decree No.74.733 of 19 august 1974 to fix the conditions of application of law No.69-LF-18 of 10 November 1969 instituting an insurance scheme for the provision of old. Age, invalidity and survivors’ pensions

Loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Traite instituant la conférence Inter Africaine de la prévoyance sociale

Loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales

Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales

Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 1er

Caisse nationale de prévoyance sociale – articles 6

Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales

Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail

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