Arrêté - Liste

Arrêté n°008/CAB/PR du 19 janvier 1993 portant création d'instituts universitaires de technologie au sein des universités

Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement

Arrêté n°021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique

Arrêté n°118/CAB/PM du 9 novembre 1993 portant création d’un comité interministériel de suivi des opérations de péage routier

Arrêté n°004/MINESUP/F120 du 28 janvier 1993 fixant les domaines de formation et les conditions d'admission à l'institut universitaire de technologie FOTSO Victor de BANDJOUN

Arrêté n°1224/A/MINEF/CAB du 20 octobre 1993 portant création des postes forestiers et de chasse

Arrêté n°0001 du 15 Mars 1993 Fixant les modalités d’établissement et de délivrance de la carte nationale d’invalidité sur le territoire de la république du Cameroun

Arrêté n°0513/MINUH/A du 12 novembre 1993 portant délimitation du périmètre d’intégration cadastrale dans la zone Sud-Est de Yaoundé

Arrêté n°00102/MINFI/B du 30 juillet 1993 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit du péage

Arrêté n°118/CAB/PM du 09 novembre 1993 portant création d’un comité interministériel de suivi des opérations de péage routier

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