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Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015 signé à Bamako

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Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015 signé à Bamako
Décret n°2019/584 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)
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Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Loi n°99/010 du 16 juillet 1999 autorisant le président de la République à ratifier l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

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