Thème: Propriété intellectuelle - Liste

Décision n°256 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KINLAND (Stylisé) » n°73376

Décision n°291 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALAO ENERGY + Logo » n°81358

Règlement d’exécution du traité de Singapour sur le droit des marques

Note sur la propriété intellectuelle et industrielle - Note rédigée par le cabinet BGV & Partenaires Lyon en collaboration avec la Guilde des doctorants

Décision n°312 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LASER READY RAZOR + Logo » n°80851

Instructions administratives pour l’application de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du Protocole y relatif

Décision n°276 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VIVA DE SANITEX + Logo » n°76677

Décision n°305 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SOFT HAIR » n°81954

BOPI - Noms commerciaux - Publication n° 02NC / 2014 du 15 décembre 2014

BOPI - Marques de produits et de services - Publication n° 05 MQ / 2015 du 22 décembre 2015

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