Thème: Propriété intellectuelle - Liste

Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'union européenne - Thèse de doctorat en droit

Décision n°356 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « STELLAR Logo » n°79799

Décision n°217 portant radiation de l’enregistrement de la marque « WAVETIDE » n°77424

BOPI - Brevets d'interventions - Publication n° 01BR / 2015 du 07 janvier 2016

Décision n°0018-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0325-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77899 de la marque « SCORPION + logo»

BOPI - Brevets d'interventions - Publication n° 01BR / 2016 du 21 septembre 2016

BOPI - Dessins et modèles industriels - Publication n° 02DM / 2018 du 03 août 2018

BOPI - Noms commerciaux - Publication n° 01NC / 2019 du 28 mars 2019

Décision n°0015-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0371-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n°76103 de la marque «KOOZ JUZ»

BOPI - Brevets d'interventions - Publication n° 01BR / 2018 du 14 juin 2018

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