Accord - Liste

Accord conjoint entre le port autonome de douala et la Direction Générale des Douanes portant création, organisation et fonctionnement du comité bipartite permanent de concertation fait à douala le 28 mai 2018

Agreement for the transfer of non-exclusive exploration/production data on Cameroon between the national hydrocarbons corporation on the one hand, and “Company” Hereinafter referred to as “The Assignee”

Mise à jour 2014 du model de la convention fiscale OCDE

Protocole d’Accord n°000938/MINFI/DGD-COM du 17 janvier 2024 en la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Commune de MORA (COM) Relatif à la mise en place d'un cadre de collaboration et d'accompagnement réciproque

Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes

Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Protocole d'accord entre Nukleus et Air France et Klm Global Meetings

Accord sur les textiles et les vêtements de 1994

Protocole d’accord du 12 septembre 1978 entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et les sociétés de stockage et de distribution de carburants pétroliers existants au Cameroun

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