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Loi n°69/2/COR du 30 juin 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°64/COR/3 du 9 juillet 1964 fixant les conditions selon lesquelles l'enseignement primaire peut être dispensé dans les établissements privés et précisant les modalités d'intervention de l'Etat en la matière

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