Texte

Ordonnance n°59/97 du 31 décembre 1959 complétant le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 1945 instituant des taxes intérieures de consommation et modifiant le tableau des taxes d'entrée annexé au décret n°57/89 du 20 décembre 1957 (malles en tôle d'acier et mallettes en aluminium)

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