Règlement - Liste

Règlement d’application n°02/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Règlement du 21 Décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC

Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément

Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation

Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC

Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale

Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans les États membres de la CEMAC

Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit

Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de Microfinance de première catégorie

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